Des données… à la jetée

Des données… à la jetée
Des données… à la jetée

« Nous vivons une période d’inondations répétitives avec son lot de désastres pour de nombreux foyers; les autorités s’empressent souvent de déclarer qu’elles vont prendre des mesures… Il en va de même pour le secret médical : des données personnelles inondent régulièrement les entreprises privées qui n’ont pas d’autres intérêts que d’exploiter et vendre des informations sensibles. Les fuites proviennent d’une organisation défaillance du stockage des données à travers des services informatiques qui font appel à des sous-traitants en cascade. Il en résulte un manque de maîtrise de la chaîne de protection du secret médical. 

Nous avons appris la semaine dernière par la presse d’investigation que, sur plusieurs années, les noms, prénoms, dates de naissances, adresses et résultats d’analyses de patients français  ont été dérobés à un grand laboratoire d’analyses biologiques. On parle de quelques millions de données de santé ! Cerise sur le gâteau (ou plutôt couvercle soulevé sur la vie privée) le laboratoire porte plainte (en fait contre lui-même) pour extractions d’informations qu’il aurait du garantir et protéger par son éthique professionnelle. Il a même alerté la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la Cnil), ce qui devrait lui retomber dessus pour insuffisance dans l’analyse du risque, à moins que cette instance ne botte en touche…

Le mois dernier, c’est du Royaume-Uni que nous venait un vent mauvais avec un sacré brouillard sur la dispersion volontaire de données médicales personnelles à des firmes privées sous prétexte de recherche. A l’APST, nous ne sommes pas seuls à relayer l’information sur les digues qui s’effondrent : « C’est complètement dingue ! Le NHS Digital n’a donné que six semaines aux médecins généralistes et aux patients pour se retourner. Il s’agit quand même d’informations personnelles d’une extrême sensibilité : votre santé mentale, sexuelle et physique, tout ce qui est partagé dans le secret d’un cabinet médical. Or nous n’avons aucune transparence sur l’usage que les sociétés tierces feront des données, ni quels seront leurs utilisateurs finaux », s’étrangle Phil Booth, fondateur de medConfidential, une des associations tentant d’alerter sur le projet gouvernemental. En France, le secret médical est protégé par la loi et le site internet de la République française, Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), affiche clairement qu’il n’y a pas de place pour se soustraire à ce principe singulier sous peine de sanctions (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302). Des articles du code pénal et du code de la sécurité sociale viennent renforcer le principe que les débordements, voire les crues, laissant couler vos données personnelles et confidentielles ne sont pas admissibles.

A l’APST, nous souhaitons être partenaires pour faire l’inventaire des insuffisances du modèle actuel et des moyens techniques, juridiques et économiques à mettre en œuvre pour verrouiller définitivement que la santé et la personnalité de chacun reste dans le domaine strictement privé. Ce qui n’est pas rassurant, c’est que les autorités, sans nous, s’empressent de déclarer qu’elles vont prendre des mesures… »
Bernard Guille

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